Ce vendredi 10 février 2023, s’est tenu au sein de la Direction générale de la coopération (DGCOOP) un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Présidée par monsieur Mikailou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme des Affaires Foncières et de l’habitat, cette rencontre a vu la participation des acteurs du domaine.
C’est avec un discours introductif adressé aux participants que monsieur Mikailou SIDIBE, Ministre en charge de l’urbanisme est revenu sur les raisons de cet atelier, redorer le blason de la promotion immobilière.
En effet selon les dires du ministre le domaine foncier est en proie à de multiples et graves dérives. C’est pourquoi l’assemblé nationale a créé par résolution n°003-2020/AN du 23 janvier 2020, une commission d’enquête parlementaire sur le système et les pratiques immobilières au Burkina Faso, avec pour but de faire des propositions pouvant assainir la promotion immobilière.
Les objectifs visés par cet avant-projet de loi portant relecture de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière sont nombreux.
Il doit : redéfinir la promotion immobilière, laquelle exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière ; n’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public ; limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares ; rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives ; prendre en compte certains aspects de la commercialisation des logements ; étoffer les dispositions sur la coopérative d’habitat.
La base d’une législation qui rassure davantage le peuple tel se veut ces réformes pour le ministre. Cela dit il impose une démarche collégiale, inclusive, et participative avec tous les acteurs du domaine foncier national.
Dans le même temps Roger NIKIEMA le président de l’association des promoteurs immobiliers et porte-parole de l’entité de l’ensemble des promoteurs immobiliers a tenu une déclaration sur cette loi.
En effet ils disent n’avoir pas été associés à l’élaboration de cette loi ou le passif est toujours tendu et non résolu. Pour eux cet avant-projet de loi instaure un système de monopole de l’Etat, des collectivités territoriales et des sollicités d’Etat. En outre les promoteurs immobiliers estiment que cette loi est identique à la précédente et a été combattue par la population.
La liberté d’entreprise, la déchirure du tissu social, l’interdiction de construire sans la permission du ministère de l’Urbanisme sous peine de sanction sont entre autres quelques inconvénients cités par le président Roger NIKIEMA.
C’est en prenant l’opinion publique à témoins que les sociétés de promotions immobilières, par la voix de leur président se sont démarqués à cet atelier de validation.
En rappel cette déclaration a été signée par toutes les entités associatives de promoteurs immobiliers que sont l’Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina (APIB), le Syndicat National des Promoteurs (SYNAPIB), l’Union Nationale des Promoteurs (UNAPIB), l’Association des Promoteurs Immobiliers du Kadiogo (APIK), l’Association des Promoteurs des Hauts Bassins (API-HBS).
Phalek Pardevan